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Les offres

Appel à candidature - EDF

  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontané - Concession du POUGET - 62439 - Occupation de la retenue de Pont de Salars par une structure gonflable - Publicité du 7 février 2024 au 28 février 2024 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du POUGET - Ponton pour l'amarrage de bateaux et de pédalos - Publicité du 13 février 2024 au 5 mars 2024 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - retenue de Pareloup - Installation d'un corps mort dans la retenue - Publicité du 15 février 2024 au 7 mars 2024 Télécharger
  • Avis de publicité - Manifestation d'intérêt spontanée - Concession du PINET - Activités nautiques et de restauration sur des emprises du domaine public hydroélectrique - Publicité du 29 février 2024 au 22 mars 2024 Télécharger

Les avis d'attribution

Gestion des installations sur le domaine concédé

Nom(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 8 MB.
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Occupation d’une parcelle EDF : Ce qui a changé en 2018

Afin de garantir l’impartialité et de transparence et permettre une libre concurrence, la procédure prévoit des mesures de publicité.

Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public hydroélectrique est soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique.

Pour les occupations de courte durée ou quand le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, la procédure est simplifiée.

De simple mesures de publicité préalable à la délivrance de l’autorisation doivent être mises en oeuvre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.

L’ordonnance laisse à EDF la possibilité de délivrer des titres à l’amiable lorsque les obligations procédurales s’avèrent impossibles à respecter ou ne sont pas justifiées.

Les services d’EDF se charge de vérifier, en lien avec les services de l’Etat, si votre demande peut entrer dans un cas d’exception prévu par les textes. Dans ce cas, EDF rend publiques les considérations de droit et de fait l’ayant conduite à faire son choix.

Lorsque la délivrance du titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public concerne une manifestation d’intérêt spontanée, EDF doit s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intêret concurrente.