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Les offres

Appel à candidature - EDF

  • Avis de publicité - manifestation d'intérêt spontané - retenue de Grangent - création et installation de ponton sans activité économique - jusqu'à la fin de la concession 31 décembre 2032 Télécharger
  • Publication préalable à une occupation temporaire du DPH sans activité économique - Concession de COUESQUE - chemins de randonnées inscrits au PDIPR - publié du 16/12/2022 au 31/12/2022 Télécharger

Les avis d'attribution

  • Avis d'attribution - concession Télécharger
  • Avis de Publicité et Considérations de droit et de faits - Concession de la Raviège Occupation du Domaine concédé par un réseau d'alimentation d'eau privé (59591) - publié du 05/01 au 26/01/2023 Télécharger

Gestion des installations sur le domaine concédé

  • Document type à compléter et à renvoyer à l'aide du formulaire ci-joint Télécharger

Occupation d’une parcelle EDF : Ce qui a changé en 2018

Afin de garantir l’impartialité et de transparence et permettre une libre concurrence, la procédure prévoit des mesures de publicité.

Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public hydroélectrique est soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique.

Pour les occupations de courte durée ou quand le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, la procédure est simplifiée.

De simple mesures de publicité préalable à la délivrance de l’autorisation doivent être mises en oeuvre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.

L’ordonnance laisse à EDF la possibilité de délivrer des titres à l’amiable lorsque les obligations procédurales s’avèrent impossibles à respecter ou ne sont pas justifiées.

Les services d’EDF se charge de vérifier, en lien avec les services de l’Etat, si votre demande peut entrer dans un cas d’exception prévu par les textes. Dans ce cas, EDF rend publiques les considérations de droit et de fait l’ayant conduite à faire son choix.

Lorsque la délivrance du titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public concerne une manifestation d’intérêt spontanée, EDF doit s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intêret concurrente.